Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du site atelier-monte-escalier.fr. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
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Qui peut bénéficier ?
Le site présente notre activité d'accompagnement à l'installation de monte-escaliers en France, informe sur les aides financières (MaPrimeAdapt', TVA réduite, etc.) et permet la prise de contact pour devis.
Combien et comment ?
Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d'incident technique. Aucun engagement ne résulte de la consultation des pages d'information.
Comment obtenir ?
Les contenus présentés (montants des aides, démarches, comparatifs de marques) ont valeur informative. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une décision administrative. Vérification obligatoire auprès des autorités compétentes (Anah, service-public.fr, conseil départemental).
Nous mettons à jour les informations légales et fiscales en continu, mais ne garantissons pas l'exactitude absolue à un instant T compte tenu de l'évolution réglementaire. L'utilisateur reste responsable de ses propres vérifications avant toute démarche.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
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