Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale de l'entreprise]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
• Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux demandes RGPD]
• Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO ou « non désigné »]

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

• Via nos formulaires de contact et de demande de rappel : votre nom, votre numéro de téléphone et votre code postal.
• Le cas échéant, lors d'échanges ultérieurs : adresse postale, adresse e-mail et informations relatives à votre projet (type d'escalier, situation), que vous nous communiquez volontairement.
• Données de navigation : voir notre page gestion des cookies.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est demandée. Merci de ne pas nous en transmettre spontanément.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• vous recontacter à la suite de votre demande de visite, de rappel ou d'information ;
• préparer et organiser la visite technique à domicile ainsi que l'établissement d'un devis ;
• le cas échéant, monter votre dossier de demande d'aide (MaPrimeAdapt') avec votre accord ;
• assurer le suivi de la relation commerciale et le service après-vente.

4. Base légale

Chaque traitement repose sur une base légale au sens de l'article 6 du RGPD :

• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) : le traitement de votre demande de visite ou de devis, effectué à votre initiative avant la conclusion d'un éventuel contrat.
• Consentement (art. 6.1.a) : l'envoi éventuel d'informations complémentaires et le dépôt de cookies non essentiels.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : la conservation des documents comptables et contractuels.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : la sécurité du site et l'amélioration de nos services.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'atelier chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, à :

• nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil de messagerie), agissant sur instruction et dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD ;
• l'organisme instructeur de votre dossier d'aide (Anah / MaPrimeAdapt'), uniquement avec votre accord et pour les besoins du dossier.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. [À COMPLÉTER : préciser si un transfert de données hors Union européenne a lieu ; à défaut, indiquer « Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé ».]

6. Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : vos données sont conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
• Clients : les données contractuelles et comptables sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
• Cookies et traceurs : voir la durée indiquée dans notre page gestion des cookies (13 mois maximum pour le consentement).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [À COMPLÉTER : adresse e-mail RGPD], ou par courrier à [À COMPLÉTER : adresse postale]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération (connexion sécurisée du site, accès restreint aux données, sauvegardes).

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise à jour].