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Mentions légales

Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site atelier-monte-escalier.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : Infosys Consulting LLC
  • Forme juridique : société à responsabilité limitée de droit américain (LLC), État du Wyoming
  • Capital social : sans objet pour cette forme juridique
  • Siège social : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
  • Identifiant fiscal (EIN) : 88-2269126
  • Immatriculation au RCS : sans objet — société non immatriculée au registre du commerce français
  • Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet
  • Téléphone : 0 805 98 05 86 (Service & appel gratuits)
  • Adresse e-mail : info@infosys-consult.com

Société établie aux États-Unis exploitant un site destiné notamment aux utilisateurs francophones. Pour tout sujet relatif aux données personnelles, voir la politique de confidentialité.

Rôle de l'éditeur

Ce site a pour objet d'informer sur les monte-escaliers et les aides au financement, et de mettre les particuliers en relation avec des professionnels installateurs intervenant dans leur secteur. L'éditeur assure l'information, la prise de contact et le suivi de la demande.

La visite technique, le devis, la fourniture, la pose et le service après-vente sont réalisés par l'entreprise installatrice partenaire compétente sur votre secteur. Le contrat de vente et d'installation est conclu entre vous et cette entreprise : c'est elle qui vous remet le devis, les conditions de vente et les garanties applicables. Ces informations vous sont communiquées avant toute signature.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'Infosys Consulting LLC.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale de l'hébergeur : DigitalOcean, LLC
  • Adresse : 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis
  • Site : www.digitalocean.com
  • Localisation des serveurs : centre de données de Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Union européenne)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site atelier-monte-escalier.fr (structure, textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, mise en page et code) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Les prix, taux d'aide et délais mentionnés sont donnés à titre d'estimation et sont confirmés uniquement après une visite technique et l'établissement d'un devis personnalisé.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. La gestion des traceurs et cookies est décrite dans notre page gestion des cookies.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le contrat de vente et d'installation étant conclu avec l'entreprise installatrice partenaire, le médiateur compétent est celui désigné par cette entreprise ; ses coordonnées figurent sur le devis et dans ses conditions générales de vente. Pour un litige portant sur le site lui-même ou sur la mise en relation, écrivez à info@infosys-consult.com.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.


Dernière mise à jour : 31 juillet 2026.

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