Monte-escalier
à La Courneuve,
chez vous.

À La Courneuve, plusieurs dispositifs locaux viennent compléter MaPrimeAdapt’ pour alléger encore le reste à charge sur un monte-escalier. Le CCAS de La Courneuve, situé à l’Hôtel de Ville avenue de la République, instruit les demandes d’APA à domicile en lien avec le Département de Seine-Saint-Denis. Pour un GIR 1 à 4, l’APA peut prendre en charge une partie du matériel d’aide à la mobilité dans le plan d’aide personnalisé, avec un plafond mensuel allant de 753,42 € (GIR 4) à 1 807,89 € (GIR 1) en 2026. La participation du bénéficiaire dépend du revenu : nulle en dessous de 877 € mensuels, ce qui concerne une part importante des seniors courneuviens compte tenu du revenu médian local de 15 150 €.

Le Département de la Seine-Saint-Denis verse également une aide forfaitaire « Maintien à domicile » qui peut atteindre 1 500 € pour les travaux d’adaptation non couverts par MaPrimeAdapt’, sous condition de ressources. Le dossier se monte avec l’assistante sociale du CCAS, ou directement à la Maison Départementale des Solidarités de Saint-Denis, 7 avenue de la République à Saint-Denis.

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap), versée par la MDPH 93 à Bobigny, peut prendre en charge jusqu’à 13 200 € sur 10 ans pour l’aménagement du logement des moins de 60 ans, ou des personnes dont le handicap est reconnu avant 60 ans. Le monte-escalier entre dans l’élément 3 « aides techniques et aménagement du logement ».

Les retraités du régime général domiciliés à La Courneuve peuvent solliciter l’aide « Bien vieillir chez soi » de la CARSAT Île-de-France : jusqu’à 3 500 € pour les GIR 5-6 non éligibles à l’APA, cumulable avec MaPrimeAdapt’. Le dossier passe par un évaluateur agréé qui se déplace à domicile.

Enfin, les caisses complémentaires (AGIRC-ARRCO, MSA, RSI ex-indépendants) versent souvent une aide ponctuelle de 500 à 2 000 € sur présentation du devis et du plan de financement Anah. Notre équipe à La Courneuve constitue gratuitement ce dossier multi-financeurs lors de la visite technique.

Dans les pavillons des Six-Routes, les maisons de ville des Quatre-Routes et les copropriétés des années 1960 proches de la gare RER B, trois solutions techniques cohabitent à La Courneuve. Le choix dépend de la configuration de l’escalier, du budget et du statut d’occupation.

Le monte-escalier droit reste la solution la plus adaptée aux pavillons reconstruction de l’après-guerre : escalier droit en bois ou béton, palier d’arrivée dégagé, largeur souvent supérieure à 70 cm. Compter de 2 800 à 4 500 € HT pose comprise pour un modèle standard, avec un délai de pose de 4 à 6 heures. C’est la configuration que l’on retrouve dans 60 % des interventions de notre équipe à La Courneuve.

Le monte-escalier tournant s’impose dans les maisons de ville étroites du centre et des Quatre-Routes, où l’escalier comporte un quart tournant ou un palier intermédiaire. Le rail est fabriqué sur mesure après relevé 3D, ce qui porte le tarif entre 6 500 et 11 000 € HT. Délai de fabrication : 4 à 6 semaines. Avantage : aucune modification du gros œuvre, pose en une journée.

La plateforme PMR (élévateur vertical) s’adresse aux personnes en fauteuil roulant qui ne peuvent pas transférer sur une assise. Comptez 9 000 à 18 000 € HT pour une plateforme intérieure, 12 000 à 22 000 € pour un modèle extérieur fermé. Elle nécessite une trémie ou un dégagement de 1,2 × 1,4 m. En copropriété courneuvienne, l’installation extérieure suppose l’accord de l’assemblée générale (majorité simple depuis la loi ELAN).

L’ascenseur privatif (gaine maçonnée, cabine 3-4 personnes) reste réservé aux grandes maisons individuelles avec budget de 22 000 à 45 000 € HT. Très rare à La Courneuve où le bâti pavillonnaire ne se prête pas à la trémie verticale traversant deux planchers bois.

Notre équipe propose les trois premières solutions selon le diagnostic réalisé sur place. MaPrimeAdapt’ couvre les quatre options à hauteur de 70 % pour les ménages très modestes courneuviens, dans la limite de 22 000 € HT sur 5 ans.

À La Courneuve, l’installation d’un monte-escalier ne nécessite ni permis de construire ni déclaration préalable lorsqu’elle se fait à l’intérieur d’un logement individuel : l’équipement est considéré comme du mobilier fixe, sans modification de l’enveloppe extérieure.

En copropriété — et La Courneuve en compte beaucoup, notamment autour de la cité des 4000 et près de la gare RER B — la loi ELAN du 23 novembre 2018, codifiée à l’article L.111-7-3 du Code de la construction et de l’habitation, a profondément simplifié l’installation d’équipements d’accessibilité dans les parties communes. Depuis 2019, la décision se prend à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 (et non plus à la majorité absolue), ce qui facilite considérablement l’accord du syndicat des copropriétaires pour un monte-escalier installé dans la cage d’escalier commune. Le copropriétaire demandeur supporte seul le coût des travaux et de l’entretien, sauf vote contraire.

À l’intérieur du lot privatif, aucune autorisation de copropriété n’est nécessaire dès lors que l’installation n’affecte ni les parties communes ni la structure de l’immeuble.

La Courneuve ne comporte pas de secteur classé au titre des Monuments Historiques ni de périmètre de covisibilité ABF (Architectes des Bâtiments de France) pour le bâti pavillonnaire courant. Les seules contraintes patrimoniales ponctuelles concernent l’église Saint-Lucien (inscrite) et le parc Georges-Valbon (classé Natura 2000), mais elles ne s’appliquent pas aux logements privés alentour.

Côté électricité, l’installation doit respecter la norme NF C 15-100 : circuit dédié 16 A, différentiel 30 mA, mise à la terre obligatoire. Notre technicien fournit l’attestation de conformité CONSUEL si un nouveau circuit est créé.

Enfin, la TVA à 5,5 % s’applique de plein droit sur le matériel et la pose dans tout logement achevé depuis plus de 2 ans, sans condition de ressources, sur simple attestation simplifiée.